Conditions générales d’utilisation

  1. SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
    Sustituye la frase de « région, province ou État » por:

En utilisant ce Site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos services et effectuer des achats conformément à la législation applicable.

  1. SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
    En vez de decir que no eres responsable si la información es incorrecta, pon simplemente:

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois exceptionnellement survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger dès qu’elles sont constatées, dans le respect des droits du consommateur.

El resto de esa sección puede quedarse.

  1. SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
    Cambia:

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion...

por:

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou d’indisponibilité du produit.

El resto de la sección se queda.

  1. ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
    Donde dice:

réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique

pon solamente:

lois et réglementations applicables

  1. ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    Esta sí conviene reemplazarla prácticamente completa, porque es la parte más problemática de la plantilla Shopify. Pon:

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

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