Article 1 – Identité du vendeur

La boutique en ligne OnlyShopy est exploitée sous le statut d’Entrepreneur individuel – Micro-entreprise.

SIREN : 104 626 098
SIRET : 104 626 098 00016
Adresse : 8 Rue du Couderc, 31770 Colomiers, France
E-mail : suport@sacspacks.co

Article 2 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne OnlyShopy.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de l’achat des produits proposés sur le site.

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leur prix et, le cas échéant, les différentes options ou variantes disponibles.

OnlyShopy s’efforce de présenter les descriptions, caractéristiques, dimensions, couleurs et photographies des produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé par le client.

Le client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la fiche du produit avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix applicable au moment de la commande.

La TVA n’est actuellement pas applicable, conformément au régime de franchise en base de TVA dont bénéficie le vendeur.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

OnlyShopy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les éventuels frais applicables ainsi que les informations de livraison, et corriger toute erreur éventuelle.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.

OnlyShopy se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude suspectée ou d’informations manifestement incorrectes fournies par le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au client lors du passage de la commande et peuvent varier selon le pays, l’appareil utilisé ou les services de paiement disponibles.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les délais estimés sont indiqués sur le site, sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies lors de sa commande.

OnlyShopy s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande, conformément à la législation applicable.

En cas de retard important, de perte du colis ou d’absence de livraison, le client peut nous contacter à l’adresse suivante :

suport@sacspacks.com

Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément au Code de la consommation.

Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus par OnlyShopy bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur livraison, conformément au Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions légales applicables.

Pour toute demande au titre de la garantie légale, le client devra fournir une preuve permettant d’identifier l’achat concerné, telle qu’un numéro de commande, une confirmation de commande, une facture ou tout autre justificatif d’achat.

Le client devra également fournir les éléments nécessaires à l’examen du défaut signalé. Lorsque cela est nécessaire, des photos ou vidéos du produit pourront être demandées afin de permettre l’évaluation de la réclamation.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil.

Les modalités pratiques concernant les produits défectueux ou non conformes sont également précisées dans notre Politique de retour.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation avec ses clients, OnlyShopy collecte et traite certaines données personnelles nécessaires, notamment les informations d’identité, de contact, de livraison et de commande.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées concernant l’utilisation des données, leur conservation et les droits du client sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 – Responsabilité

OnlyShopy est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes passées sur le site, conformément à la législation applicable.

OnlyShopy ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande résulte :

• d’une faute ou d’une information incorrecte fournie par le client ;

• d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;

• ou d’un cas de force majeure.

OnlyShopy ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination normale ou aux instructions éventuellement fournies.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de OnlyShopy
E-mail : suport@sacspacks.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
............................................................

Numéro de commande :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Reçu le :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................
............................................................

Date :
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